J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10675

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Décret du 14 juin 2002 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0200019D



Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2002, il est mis fin à la délégation de M. Richard Sapena en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Auvergne à compter du 12 août 2002.
Mme Maud Child, conseillère hors classe, est déléguée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Auvergne à compter du 12 août 2002.